Conditions générales de vente

Conditions de vente
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Les présentes Conditions de vente régissent l'utilisation du site www.honeycases.com et l'achat des produits proposés. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous.
1. Accès au site
Le site www.honeycases.com est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Honey Cases se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.
2. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de Honey Cases ou de tiers. Sont notamment interdits :
Toute tentative de piratage, de contournement de sécurité ou d'altération du site
L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour scraper le site
La reproduction ou la diffusion de tout contenu du site sans autorisation
L'utilisation du site à des fins frauduleuses ou illégales
3. Création de compte
La création d'un compte client est facultative mais recommandée pour faciliter le suivi des commandes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Honey Cases se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions.
4. Capacité juridique
L'achat sur le site est réservé aux personnes :
Majeures (18 ans et plus)
Disposant de la pleine capacité juridique pour contracter
Les mineurs doivent obtenir l'accord préalable de leurs parents ou tuteurs légaux pour effectuer un achat.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra opter pour :
Le remboursement intégral
L'attente d'un réapprovisionnement
L'échange contre un autre produit de valeur équivalente
6. Produits conformes aux photographies
Les visuels présentés sur les fiches produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur, de texture ou de motif peuvent survenir d'un produit à l'autre, notamment en raison des réglages d'écran et des procédés de fabrication.
7. Modifications des conditions
Honey Cases se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
8. Force majeure
Honey Cases ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.).
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de vente :
E-mail : contact@honeycases.com
Adresse : 220 rue de l'Abbaye, 16100 MERPINS, FRANCE